Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales (...)

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Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail. Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l'État social actif y a introduit la notion de contrat...

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A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose...

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Un panorama complet des problèmes du droit de la responsabilité extra-contractuelle Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la...

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Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou...

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Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle...

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Copropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réforme. La copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits...

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L'actualité du bail sous tous ses angles Un panorama unique du leasing immobilier Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial.

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Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.

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Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés les récents développements qu’a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux communs au droit des saisies, puis les différentes ...

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Une source essentielle d'informations en droit du travail Contrairement aux idées reçues, la matière du contrat de travail est loin d'être figée. Il importe en effet de suivre de près l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence. (...)

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Le présent ouvrage entend se faire l’écho des évolutions importantes qui ont marqué les matières des sûretés et procédures collectives au cours de ces dernières années. Le premier exposé a pour titre la loi sur les sûretés financières et la...

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Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot.Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n’est plus un long fleuve tranquille. Le...

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La matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine...

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La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces...

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La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les...

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Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l’examen d’une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing...

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Le présent ouvrage répond on ne peut mieux à l’objectif principal de la Commission Université-Palais : donner aux praticiens une information de qualité leur servant d’outil pour leur travail quotidien. Les thèmes abordés concernent en effet les...

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