Commission Université-Palais (CUP)
AnthemisSous la direction scientifique de l'Université de Liège.
Titres liés
Droits fondamentaux en mouvement
CUP 137
Antoine Bailleux, Emmanuelle Bribosia
Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet
La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieux Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés…
Saisir la cour constitutionnelle et la cour de justice de l'Union européenne
CUP 131
Jean-Thierry Debry, Caroline Naomé
Paul Martens
La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu'elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex....
Questions choisies de droit social
CUP 133
Sandra Billy, Paul Brasseur
Jacques Clesse, Michel Dumont
Distinction entre ouvriers et employés - Harcèlement - Code pénal social - Contractuel de la fonction publique Le droit du travail se fait violence. Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour...
Droits intellectuels : le contencieux (compétence, procédures, sanctions)
CUP 132
Pierre Bruwier, Mirielle Buydens
L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés...
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux
CUP 129
Julie Dewez, Florence George
Patrick Wéry
Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l’obligation de garantie des vices cachés,...
Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur
CUP 125
Cécile Delforge, Marie-Claire Ernotte
Nicolas Thirion
La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.
Le nouveau droit belge de la concurrence
Bilan et perspectives après quatre années d'application - CUP 124
Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter
Nicolas Petit
Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.)...
Actualités en droit judiciaire
CUP 122
Marc Baetens-Spetschinsky, Bénédicte Biémar
Hakim Boularbah, Frédéric Georges
Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire...
La vente immobilière
Aspects civils, administratifs et fiscaux - CUP 121
Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux
Benoît Kohl
Le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé.
Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire
Actualités et pratique - CUP 120
Muriel Alhadeff, Roman Aydogdu
Nicolas Thirion
Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997...
Relations familiales internationales
L'actualité vue par la pratique
Hélène Englert, Caroline Henricot
Les relations de couple et parents-enfants en pratique Les relations familiales n'échappent pas à l'internationalisation croissante qui imprime sa marque sur tant d'autres domaines.
