L'enseignement et le droit

Sommaire

Table des matières

Introduction – Le cadre constitutionnel 7 Xavier Ghuysen

Section 1. Remarques liminaires 7

Section 2. Communautarisation de l'enseignement – Compétence législative des Communautés 8

Section 3. La liberté de l’enseignement 9
§ 1. Liberté de créer des écoles 9
§ 2. Liberté de choix des parents 10

Section 4. Le(s) principe(s) d’égalité 11

Section 5. Droit à l’enseignement et gratuité de l’enseignement 14
§ 1. Droit à l’enseignement 14
§ 2. Gratuité de l’enseignement 17

Conclusion 20

Les recours juridictionnels exercés par les élèves et les étudiants – Au secours, les juges ! 21 Jean-Marie Dermagne

Introduction – Levons le voile 21

Section 1. L’instruction, une faveur ou un droit? 22

Section 2. Pourquoi pas un juge pédagogue? 23

Section 3. Les raisons de se plaindre? 24

Section 4. Un juge, mais lequel? 25

Section 5. Que peut-on attendre du juge? 28

Section 6. Quels sont les écueils? 33
§ 1. L’incompétence qui surprend 34
§ 2. Le retard pour agir 34
§ 3. L’intérêt qui s’évapore 35
§ 4. Les recours qu’on oublie 36
§ 5. La marginalité du contrôle 37

La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d’Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part  39 Xavier Delgrange, Mathias el Berhoumi et Luc Detroux

Section 1. L’irrésistible ascension du droit européen de l’enseignement supérieur 40

Section 2. Les États membres condamnés à renoncer à la démocratisation de l’enseignement? 48

Section 3. Le décret «non-résidents», vers une prise en compte des effets pervers de la libre circulation? 55
§ 1. Le renoncement de la Commission européenne 57
§ 2. L’infléchissement de la jurisprudence de la C.J.U.E. 57
§ 3. L’annulation partielle par la Cour constitutionnelle 60
§ 4. L’extension du décret «non-résidents» 63

Les accidents du travail dans l’enseignement : questions choisies  69 Anne Villers et Julie D’ hautcourt Introduction 69

Section 1. La notion d’accident du travail 70
§ 1. Définition légale 70
§ 2. Quelques exemples et évolution 70

Section 2. La réparation du dommage 74
§ 1. Les textes 74
§ 2. Les frais médicaux et de déplacement 75
§ 3. L’incapacité temporaire 76
§ 4. L’incapacité permanente 76
§ 5.   La problématique des absences au travail postérieures à la date de consolidation 79

Section 3. La procédure administrative 85
§ 1. La déclaration d’accident 85
§ 2. L’examen médical 86
§ 3. La décision administrative 86

Section 4. La procédure judiciaire 87

Section 5. Les procédures en révision et en aggravation 87
§ 1. La procédure en révision 87
§ 2. La procédure en aggravation 88

Annexes 90

Le droit à l’aide sociale des étudiants 107 France Lambinet et Steve Gilson

Introduction – Objectif de la contribution et notion d’aide sociale 107

Section 1. L’étudiant et le droit à l’intégration sociale 109
§ 1. L’âge comme condition du droit à l’intégration sociale 109
§ 2. L’intégration sociale des étudiants dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 109

Section 2. L’étudiant et le droit à l’aide sociale au sens strict 143
§ 1. L’absence de condition d’âge 144
§ 2. L’aide sociale ouverte au mineur 144
§ 3. L’articulation de l’aide sociale et de l’aide à la jeunesse 145
§ 4. Articulation des solidarités étatique et familiale 147
§ 5.   L’aide aux études 148

Section 3. La compétence territoriale des C.P.A.S. envers les jeunes 152

Section 4. Le droit au recours du mineur 154

Conclusion 155

Réguler par décret les inscriptions dans les écoles : mission impossible ? 159 André Van De Weyer

Introduction 159

Section 1. Les sources du problème 159
§ 1. Le niveau de l’enseignement francophone 159
§ 2. Le taux d’échec et de redoublement 161
§ 3. La structure de l’enseignement belge 162
§ 4. La pénurie d’enseignants 163

Section 2. Les premiers décrets 165
§ 1. Les «discriminations positives» 165
§ 2. Le décret «Missions» 166
§ 3. Le premier décret «Inscriptions» 167
§ 4. Le décret «Mixité sociale» 168

Section 3. Le décret «Simonet» 170
§ 1. Les élèves prioritaires 171
§ 2. Le mode de classement des autres candidats à l’inscription 172
§ 3. Le déroulement des opérations 173

Section 4. Contestations et recours 174
§ 1. Recours contre le premier décret «Inscriptions» 175
§ 2. Recours contre l’application même du décret 175
§ 3. Écoles primaires situées en Flandre 176
§ 4. Commune située loin de toute école secondaire 179

Section 5. La situation actuelle 188
§ 1. Des chiffres concrets 188
§ 2. Des points peut-être perfectibles 189
§ 3. Des problèmes plus difficiles à résoudre 190
§ 4. Quel avenir pour le décret «Inscriptions»? 194

Conclusion 195

La responsabilité civile des enseignants 199 Etienne Montero

Section 1. La responsabilité présumée des «instituteurs» 201
§ 1. Conditions d’application 202
§ 2. Effets de la présomption et échappatoires 211

Section 2. Autres recours à disposition de la victime 218
§ 1. La responsabilité personnelle de l’instituteur 218
§ 2. La responsabilité de l’institution d’enseignement 219

Réflexions finales 223