Le fonds de commerce

Sommaire

Table des matières
Sommaire 5
Constitution, gestion et cession du fonds de commerce
Aspects de droit commercial 7 Cédric Alter et Lydie Van Muylem
Introduction 9
Section 1. Le fonds de commerce d'un point de vue statique – définition et constitution 10
§ 1. Approches et compositions 10
§ 2. Nature juridique et conséquences 15
Section 2. Gestion du fonds de commerce – Les opérations juridiques sans transfert de propriété 17
§ 1. La location du fonds de commerce 18
§ 2. La gérance libre ou salariée du fonds de commerce 19
Section 3. La cession du fonds de commerce 20
§ 1. Les principaux modes de cession hors procédure d’insolvabilité 20
§ 2. Le transfert du fonds de commerce à l’occasion d’une procédure d’insolvabilité 34

Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté 43 Michel Forges et Pierre-François Van den Driesche
Introduction 45
Chapitre 1. Règles applicables et questions générales relatives au gage sur fonds de commerce 46
Section 1. Réglementation du gage sur fonds de commerce et loi applicable 46
§ 1. Réglementation 46
§ 2. Loi applicable 48
Section 2. Assiette de la sûreté 49
§ 1. Renvoi à la définition du fonds de commerce 49
§ 2. Variabilité de la composition du fonds de commerce 51
§ 3. Les éléments généralement compris et les éléments facultatifs 53
§ 4. La préservation d’une valeur globale 54
§ 5. Les éléments généralement exclus 55
Section 3. Publicité – inscription du gage 56
Section 4. Transfert de la créance 58
Section 5. La consistance du gage 58
§ 1. Généralités 58
§ 2. Créances, valeurs, espèces 59
§ 3. Immeubles par destination 60
Chapitre 2. Situation du créancier gagiste sur fonds de commerce confronté aux difficultés du débiteur 61
Section 1. Particularités de la cession du fonds de commerce d’une entreprise en difficulté (en dehors de toute procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire) 61
Section 2. La protection générale du créancier gagiste sur fonds de commerce 61
§ 1. Les sanctions classiques 61
§ 2. Le droit de suite 62
§ 3. Les droits des autres créanciers 65
§ 4. La saisie et la réalisation du gage 65
§ 5. Droit du créancier gagiste sur fonds de commerce de saisir des biens non compris dans le gage 68
§ 6. Application éventuelle de la loi du 15 décembre 2004 68
Section 3. La mise en oeuvre d’autres mesures conservatoires 69
§ 1. La demande de désignation d’un administrateur provisoire sur pied de l’article 8 de la loi sur les faillites 69
§ 2. La demande de désignation d’un mandataire de justice sur pied de l’article 14 de la loi du 31 janvier 2009 71
Section 4. Les droits du créancier gagiste sur fonds de commerce en cas de faillite 71
Section 5. Le règlement des conflits entre le gage sur fonds de commerce et d’autres sûretés, spécialement en cas de faillite 73
§ 1. Concours du créancier gagiste sur fonds de commerce et du créancier hypothécaire 73
§ 2. Concours du créancier gagiste sur fonds de commerce et du vendeur 74
§ 3. Concours du créancier gagiste sur fonds de commerce et du bailleur de l’immeuble 74
§ 4. Concours du warrant et du gage sur fonds de commerce 75
§ 5. Concours entre l’acheteur d’un matériel faisant partie d’un fonds de commerce donné en gage et le créancier gagiste sur ce fonds de commerce 76
§ 6. Concours entre le sous-traitant et le gage sur fonds de commerce 76
§ 7. Concours entre une dette de masse née durant le concordat et le gage sur fonds de commerce 77
Section 6. La situation du créancier gagiste sur fonds de commerce en cas de réorganisation judiciaire 77
§ 1. Les effets généraux de la réorganisation judiciaire 77
§ 2. La situation des donneurs de crédit 78
§ 3. Cohabitation avec la loi relative aux sûretés financières 82
§ 4. Les effets de la loi du 31 janvier 2009 sur les contrats de gage en général et sur le gage sur fonds de commerce en particulier 83
Chapitre 3. Avenir du gage sur fonds de commerce compte tenu de l’évolution du droit des sûretés 88

Les aspects fiscaux de la cession de fonds de commerce Questions choisies 91 Denis-Emmanuel Philippe
Introduction 93
Chapitre 1. L’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante 94
Section 1. Introduction 94
Section 2. Régime de taxation étalée 96
§ 1. Condition liée à la nature des actifs cédés 97
§ 2. Condition de remploi 103
§ 3. Condition d’intangibilité 107
§ 4. Relevé 276 K 108
Chapitre 2. La T.V.A. 108
Section 1. Introduction : l’importance de la composition du fonds de commerce 108
Section 2. Incidences T.V.A. d’une cession d’actifs isolés 112
§ 1. Principe de soumission de la cession à la T.V.A. 112
§ 2. Illustrations jurisprudentielles 113
§ 3. L’exonération cruciale relative aux livraisons de biens affectés exclusivement à une activité exonérée 115
Section 3. Incidences T.V.A. d’une cession d’une branche d’activité 117
§ 1. Régime d’immunité : généralités 117
§ 2. Conditions d’application du régime d’immunité 119
§ 3. Questions spéciales 122
Chapitre 3. Droits d’enregistrement 129
Section 1. Principes 129
Section 2. Transmission de bâtiments anciens et neufs dans le cadre de la cession de fonds de commerce 130
Section 3. Cession d’immeubles par voie de la structure « emphytéose-tréfonds » 132