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La fiscalité des donations et ses incidences civiles
Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne
France Ackerman-Van Ommeslaghe, Jean-Pierre Bours, André Culot, Gérard Debouche, Philippe De Page, François Derème, Isabelle de Stefani, Caroline Prüm, Nadège Vancrayebeck
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusque-là, pouvaient échapper à toute taxation. Ainsi en est-il, par exemple, des donations de biens meubles.
Dans ces perspectives, la fiscalité des donations a donc été profondément revisitée – ou est en passe de l'être – par chacun de nos législateurs régionaux.
Cet ouvrage a pour but de faire le point sur ces nouvelles législations, ou projets de législation, tant pour mettre en évidence leurs lacunes que pour en développer une approche comparée. Des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique sont aussi proposées.
Enfin, les aspects civils de la matière – que les différents législateurs fiscaux ont parfois perdus de vue – sont abordés, sous l'angle de la pratique notariale, et de la rédaction d'actes.
Il constitue le support écrit de la journée d’études organisée à l’U.L.B. sur cette question le 22 novembre 2005.
Dans ces perspectives, la fiscalité des donations a donc été profondément revisitée – ou est en passe de l'être – par chacun de nos législateurs régionaux.
Cet ouvrage a pour but de faire le point sur ces nouvelles législations, ou projets de législation, tant pour mettre en évidence leurs lacunes que pour en développer une approche comparée. Des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique sont aussi proposées.
Enfin, les aspects civils de la matière – que les différents législateurs fiscaux ont parfois perdus de vue – sont abordés, sous l'angle de la pratique notariale, et de la rédaction d'actes.
Il constitue le support écrit de la journée d’études organisée à l’U.L.B. sur cette question le 22 novembre 2005.
Livre broché
-
56,00 €
Pour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".
Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- France Ackerman-Van Ommeslaghe, Jean-Pierre Bours, André Culot, Gérard Debouche, Philippe De Page, François Derème, Isabelle de Stefani, Caroline Prüm, Nadège Vancrayebeck,
- Collection
- Patrimoines & Fiscalités
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit civil
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit fiscal
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 01 janvier 2005
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 01 janvier 2005
- ISBN-13
- 9782874550003
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 172
- Code interne
- 9782874550003
- Format
- 17 x 24 cm
- Poids
- 258 grammes
- Prix
- 56,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Partie I : Principes généraux
Les donations : principes généraux en droits d'enregistrement et de succession
par A. CULOT, conseil fiscal, counsel PricewaterhouseCoopers, professeur
Partie II : Fiscalités régionales
Le décret flamand et l'ordonnance de Bruxelles-Capitale : aspects fiscaux comparés
par C. PRÜM, conseiller patrimonial Puilaetco Private Bankers
L’avant projet de décret wallon réduisant les droits d’enregistrement applicables aux donations : un progrès ?
par J.-P. BOURS, avocat, chargé de cours aux H.E.C./U.Lg et N. VANCRAYEBECK, avocat
La pratique notariale en matière de donations
par G. DEBOUCHE, notaire, maître de conférences à l'U.Lg
Partie III : Questions de droit civil en rapport avec la législation fiscale – Analyse et proposition de clauses
L’état estimatif des donations mobilières – article 948 du Code civil
par F. DEREME, avocat, assistant à la Faculté de droit de l'U.L.B.
Le droit de retour
par I. DE STEFANI, assistante à la Faculté de droit de l'U.L.B., collaboratrice scientifique de la licence en notariat de l'U.L.B.
L’exercice d’un usufruit sur un portefeuille d’instruments financiers
par F. ACKERMAN-VAN OMMESLAGHE, licenciée en droit et en notariat, collaboratrice de notaire
Le quasi-usufruit
par Ph. DE PAGE, avocat, professeur à la Faculté de droit de l'U.L.B., directeur de la licence en notariat de l'ULB.