Gestion additive, biens publics et fourniture de l'électricité dans la région de Bukavu (RD Congo)

Sommaire

Dédicace iii
Remerciements v
Liste des sigles vi
Liste des figures vi
Liste des tableaux vii
Table des matières ix
Introduction 1
1. Orientation générale de la recherche 1
2. Mise en place des outils méthodologiques pour le recueil,
le traitement et l'interprétation des données 4
3. Question de recherche et hypothèse 8
Critère 1. Empowerment 9
Critère 2. Optimisation du rapport entre efficacité, équité
et durabilité. 10
Critère 3. Apprentissage par la pratique 13
4. Aspects méthodologiques 14
4.1. La démarche de la recherche 14
4.1.1. Les approches d’analyse des politiques publiques …15
4.1.2. Outils de production et traitement des données …15
4.2. Origine du travail et mise en oeuvre de terrain 17
4.3. Débat sur des probables limites méthodologiques …21
5. Un fil conducteur: la gestion additive pour la
reconstruction de l’Etat 23
Chapitre 1. Gestion additive et théorie des biens publics 25
Liminaire 25
1. Pour un nouveau cadre conceptuel polarisé autour
de la "gestion additive" 26
1.1. Une impasse conceptuelle 27
1.1.1. De la gestion participative… …27
1.1.2. …à la coproduction …29
1.2. Une nouvelle conceptualisation articulée sur
la «gestion additive» 30
2. La gestion additive comme concept fédérateur, susceptible
d’intégrer trois pôles de politiques publiques 33
2.1. Avancée des biens publics vers les “biens publics mondiaux”
et émergence du pôle de politiques publiques polarisées autour
de la gestion additive dans le partenariat public-public 38
2.1.1. Du débat général sur les biens publics au débat sur les biens
publics mondiaux ...38
2.1.1.1. Biens publics: biens publics purs, biens publics impurs
ou mixtes et service public …40
2.1.1.1.1. Notions de biens publics purs et impurs (mixtes) …40
2.1.1.1.2. La notion de service public …48
2.1.1.2. Biens publics mondiaux …50
2.1.2. De la notion de biens publics nationaux à celle de gestion
additive dans le partenariat public-public …51
2.2. Ouverture de la fourniture des biens publics aux capitalistes
et émergence du pôle des politiques publiques polarisées autour
de la gestion additive dans le partenariat public-privé capitaliste 55
2.2.1. Perspective des biens publics de réseau …56
2.2.2. Perspective des politiques publiques polarisées autour de
la privatisation …60
2.2.3. Les politiques publiques polarisées autour de la gestion
additive dans le partenariat public-privé capitaliste …65
2.3. Ouverture de la fourniture des biens publics aux acteurs de la
société civile: le pôle des politiques publiques polarisées autour
de la gestion additive dans le partenariat public-privé associatif 68
2.3.1. La décentralisation 69
2.3.2. La croissance en puissance et en compétence de la Société
civile 75
3. Le binôme congolais « Etat et Société civile »
dans la gestion publique 77
4. Brève conclusion au sujet de l’application
des grilles de lecture 85
Chapitre 2. Regard sur la politique énergétique congolaise 87
Liminaire 87
1. Le processus de réforme de la politique énergétique 88
1.1. Avant le décret du 30 décembre 1939, l’activité ordinaire de
production de l’électricité 89
1.2. Du décret du 30 décembre 1939 au 14 juillet 1974, le service
public à l’ordre du jour dans le cadre d’une activité ordinaire
de production de l’électricité 91
1.3. De l'ordonnance-loi n° 74/012 du 14 juillet 19 74 aux arrêtés
ministériels dites du 16 novembre 1994: l’action publique d’électricité
comme activité intermédiaire sous le régime de monopole 93
1.3.1. Régulation monopoliste du secteur électrique: assise juridique
et illustration de la mise en oeuvre …93
1.3.2. La mise sous régulation du secteur électrique, une mesure
de zaïrianisation/radicalisation sectorisée …95
1.4. Des arrêtés ministériels dits du 16 novembre 1994 à la loi
n° 08/007 du 7 juillet 2008: un processus de néo-li béralisation
qui s’annonce ..97
1.4.1. Le régime des arrêtés ministériels dits du 16 novembre 1992
…98
1.4.2. Le régime de la loi n°08/007 du 7 juillet 20 08 .101
xi
2. Pilotage de la gestion directe dans le secteur électrique 102
2.1. Un constat, trois tendances de base 103
2.1.1. La question des outcomes .103
2.1.1.1. Le degré de satisfaction des clients domestiques
(ou les ménages) 103
2.1.1.2. Les effets externes sur les utilisateurs industriels et
l’environnement naturel et humain 105
2.1.2. Le niveau de l’output 107
2.2. La « noyade » du monopole dans le secteur électrique 110
2.2.1. Le constat 110
2.2.2. Les pratiques de gestion concrètes dans la mise
en oeuvre du monopole 110
2.2.2.1. Le système de tarifs préférentiels 111
2.2.2.2. L’aide de l’Etat 111
2.2.2.3. Les transactions d’opportunisme 112
2.2.2.3.1. Le marché public d’Inga I 114
2.2.2.3.2. Le marché public des arriérés de la Société nationale
d’électricité du Congo-Brazzaville 'SNE) 114
2.2.2.3.3. Le marché des « fonds vautours » 116
Conclusion partielle 117
Chapitre 3. Politiques publiques polarisées autour de la gestion additive
dans le partenariat public-public et faiblesse de l’Etat congolais.
Le cas du réseau interconnecté de la Région des Grands Lacs (RIRGL) 119
Liminaire 119
1. La faiblesse de l’Etat au coeur de la perspective historique
globale des réseaux interconnectés 120
2. Le même constat de la faiblesse de l’Etat vaut au niveau
du RIRGL 127
2.1. Perspective sur les facteurs de pertinence du RIRGL 127
2.1.1. Pertinence de la CEPGL 128
2.1.2. RIRGL: la CEPGL en action dans le secteur électrique 128
2.2. La marginalisation de la société nationale congolaise 131
2.2.1. Au point de vue de l’offre: une sous-utilisation des actifs
disponibles pour le marché national .131
2.2.1.1. Grief 1: Orientation du projet d’importation à partir des
aménagements hydro-électriques de Kiyimbi et Pyana-Mwanga .132
2.2.1.2. Grief 2: Affectation de la production de la Ruzizi I 134
2.2.1.3. Grief 3: Affectation du quota congolais de la production
de la Ruzizi II 135
2.2.2. Au point de vue de la tarification et de la balance
Commerciale 136
Conclusion partielle 137
Chapitre 4. Gestion additive en partenariat public-privé associatif
dans la fourniture de l’électricité :
Dynamique en cours dans la région de Bukavu 139
Liminaire 139
1. L’émergence des pratiques de gestion additive en
partenariat public-privé associatif dans la fourniture
de l’hydro-électricité à Bukavu 139
1.1. Analyse exploratoire 140
1.1.1. Le caractère chronique du déficit de l’hydro-électricité .141
1.1.2. La rationalité des acteurs dans le contexte de pénurie 141
1.1.3. Emergence des comités d’électrification .143
1.2. Identification des comités d’électrification 143
1.2.1. Neuf fiches signalétiques des comités
d’électrification constitutifs de l’échantillon raisonné… .144
1.2.2. …Pour six traits organisationnels prépondérants .151
1.3. Analyse des modèles de fourniture de l’hydro-électricité 153
2. La portée des pratiques de gestion additive dans
le partenariat public-privé associatif 161
2.1. Entrée juridico-sociologique 161
2.2. Entrée économique 169
2.3. Entrée politique 174
Conclusion partielle 177
Chapitre 5. Repenser les politiques publiques en RD Congo à partir
des pratiques de gestion additive en partenariat
public-privé associatif 179
Liminaire 179
1. De la formation à la construction d’une nouvelle politique
publique consacrée par la loi n° 08/007 du 7 ju illet 2008 179
1.1. La réflexion publique, du COPIREP 181
1.2. Les réflexions du monde expert dans les politiques publiques
182
1.3. Analyse prospective de la loi n° 08/007 du 7 j uillet 2008 188
2. Les pratiques de gestion additive dans le partenariat public-privé
associatif: une base d'une nouvelle politique publique
en RD Congo 190
2.1. Elargissement de l’étude des pratiques de gestion additive
dans le partenariat public-privé associatif à la région de Butembo 192
2.1.1. Volet économie politique 193
2.1.2. Volet socio-anthropologique 201
2.2. Proposition de politiques publiques à partir des pratiques
de gestion additive dans le partenariat public-privé associatif 206
2.2.1. Une vision réforme économique qui s’inscrit dans le référentiel
de la gestion additive dans le partenariat public-privé associatif 207
2.2.2. Une nouvelle régulation publique…sous deux conditions
relevant de la gestion publique territoriale .208
Conclusion partielle 215
xiii
Conclusion 217
1. Cheminement par rapport à la question de départ 217
Critère 1. Empowerment 217
Critère 2. Impact positif sur l’efficacité, l’équité et la durabilité 218
Critère 3. Apprentissage par la pratique 218
2. Les enjeux de la recherche 219
2.1. Le concept de gestion additive 220
2.2. Les politiques publiques 220
3. Perspectives de recherche 223
Bibliographie 225