Le paiement

Sommaire

Sommaire............ 5
Les principes et modalités du paiement ............ 7
Coralie Marr
Introduction ............ 9
Chapitre I. Définition et nature juridique du paiement ............ 10
Section 1. Notion et contours ............ 10
Section 2. La nature juridique du paiement ............ 12
Chapitre II. Les acteurs du paiement ............ 13
Section 1. Qui peut payer valablement ? ............ 13
§ 1. Condition préalable : capacité du solvens ............ 13
§ 2. Le ou les débiteur(s), solidaires ou non ............ 15
§ 3. Les mandataires et les agents d'exécution ............ 17
§ 4. Un tiers intéressé ou non ............ 24
Section 2. Qui peut recevoir le paiement ? ............ 28
§ 1. Le créancier et ses mandataires............  28
§ 2. Le cessionnaire ............ 30
§ 3. Dans quelles conditions le paiement à un tiers est-il
libératoire ?............  32
§ 4. Les paiements effectués dans le cadre d'une succession :
la réglementation des articles 1240bis et 1240ter nouveaux
du Code civil ............ 34
Section 3. Le paiement indu : bref aperçu ............ 37
Chapitre III. L'objet du paiement ............ 39
Section 1. Généralités............  39
Section 2. Le paiement d’une obligation pécuniaire ............ 40
Chapitre IV. Le lieu et le moment du paiement............  43
Section 1. Le lieu du paiement ............ 43
Section 2. Le moment du paiement ............ 50
Chapitre V. Les frais et l’imputation des paiements ............ 55
Section 1. La prise en charge des frais du paiement ............ 55
Section 2. Imputation des paiements et pluralité des dettes ............ 56
Section 3. Imputation des paiements et intérêts ............ 57
Chapitre VI. Les effets du paiement ............ 60
Section 1. L’effet extinctif............  60
Section 2. L’effet translatif en cas de paiement subrogatoire............  61
Conclusion ............ 61
Le paiement électronique à la lumière de la nouvelle loi sur les services de paiement ............ 63
Julie Feld
Introduction ............ 65
Chapitre I. Le paiement électronique et ses modalités .. 66
Section 1. La notion de paiement électronique............  67
Section 2. Les différents modes de paiement électronique............  69
§ 1. Le paiement par carte............  70
§ 2. La monnaie électronique ............ 72
§ 3. Le M-paiement ............ 74
§ 4. Les paiements sur internet............  77
Chapitre II. Le cadre légal............  85
Section 1. Le cadre européen ............ 85
Section 2. L’objet de la transposition............  87
Section 3. Le champ d’application de la loi............  89
§ 1. Le champ d’application matériel ............ 89
§ 2. Le champ d’application personnel............  95
§ 3. Le champ d’application territorial ............ 98
Section 4. Les droits et obligations des intervenants ... 99
§ 1. L’obligation d’information .... 99
§ 2. Les obligations spécifiques en cas d’utilisation d’un
instrument de paiement ............ 112
§ 3. L’exécution de l’opération de paiement et les obligations
qui y sont liées ............ 117
§ 4. Les responsabilités des prestataires ............ 122
Chapitre III. Les litiges .....133
Section 1. Litiges entre les utilisateurs et les prestataires
de services de paiement dus au non-respect de la LSP.... 133
§ 1. Les sanctions ......133
§ 2. Les recours ............ 134
Section 2. Litiges nés du dysfonctionnement des infrastructures
de paiement électronique ............ 134
Section 3. Litiges nés de la relation entre client et commerçant............135
Section 4. Les fraudes ............ 137
§ 1. Les conséquences de l’utilisation frauduleuse d’un
instrument de paiement pour le commerçant ............ 138
§ 2. Les conséquences pénales de la fraude............  140
Conclusion............  142
Le paiement avec subrogation ............ 145
Cédric Eyben
Chapitre I. Les principes ......148
Section 1. Fondement du paiement avec subrogation.....  148
§ 1. La convention .......148
§ 2. La loi............  150
§ 3. Les subrogations légales spécifiques ............ 150
Section 2. Conditions du paiement avec subrogation .....151
Section 3. Effets du paiement avec subrogation ............ 152
Chapitre II. Le paiement, une condition à géométrie variable............  155
Section 1. La subrogation du coobligé in solidum :
un paiement… conditionnel dans le cadre de l’article 1251,
3° du Code civil............  155
Section 2. La subrogation de l’assureur : un paiement…
sans dette dans le cadre de l’article 41 de la loi du 25 juin
1992 ? ............ 160
Section 3. La subrogation de l’assureur-loi : une subrogation
qui s’affranchit du paiement… ? ............ 164
Chapitre III. Le paiement qui « saborde » la subrogation .... 166
Conclusion ............ 170
Questions de preuve posées par le paiement............  173
Hervé Jacquemin
Introduction............  175
Section 1. Qui doit prouver le paiement ?.....  177
Section 2. La preuve du paiement par un écrit signé .....177
§ 1. Champ d’application de l’article 1341 du Code civil ...178
§ 2. La quittance............  181
§ 3. Conséquences de l’inobservation de l’article 1341 du Code civil ............ 190
Section 3. La preuve du paiement autrement que par un
écrit signé ............ 193
§ 1. L’hypothèse ne satisfait pas aux conditions d’application
de l’article 1341 du Code civil ............ 193
§ 2. Un moyen de défense permet d’échapper à la sanction
de l’inobservation de l’article 1341 du Code civil ............ 197
Section 4. La preuve des dérogations conventionnelles
aux règles du Code civil en matière de paiement ............ 202
Conclusion ............ 208
Le défaut de paiement............  211
Jean-François Germain
Introduction ............ 213
Chapitre I. La mise en demeure, une mesure préalable aux
formes et aux implications multiples en matière de payement............  214
Section 1. Régime général ............ 214
Section 2. Exceptions ............ 215
Section 3. Régimes particuliers ............ 217
Chapitre II. Examen des différents recours à la disposition du
créancier impayé ............ 220
Section 1. L’exception d’inexécution ............ 220
§ 1. Rappel des principes généraux............  220
§ 2. Conditions d’application............  221
Section 2. L’exécution forcée ou exécution directe du
paiement............  228
Observation liminaire : l’option du créancier ............ 228
§ 1. Principe ............ 229
§ 2. Modalités particulières de mise en oeuvre de l’exécution
forcée du paiement............  230
Section 3. La résolution du contrat pour défaut de paiement............ 244
§ 1. Principe............  244
§ 2. Champ d’application ............ 244
§ 3. Mise en oeuvre............  247
Conclusion ............ 262
Le paiement et les procédures collectives ............ 263
Vanessa de Francquen et Jelena Janjevic
Introduction............  265
Chapitre I. Le paiement et la faillite ............ 267
Section 1. Le dessaisissement ............ 267
§ 1. Principe ............ 267
§ 2. Biens sur lesquels porte le dessaisissement............  268
§ 3. La définition du moment du dessaisissement et ses
conséquences pratiques............  269
Section 2. Le paiement en période suspecte............  271
§ 1. Rappel des principes ............ 271
§ 2. L’inopposabilité des actes, y compris des paiements,
posés par le failli en période suspecte............  273
§ 3. Paiements avant la période suspecte – L’action paulienne............ 284
Section 3. Suspension du cours des intérêts et régime
des clauses pénales ............ 285
Section 4. Suspension des voies d’exécution individuelles ............ 286
Section 5. Dettes de la masse ............ 287
Section 6. L’excusabilité du failli ............ 288
Section 7. Décharge des personnes physiques sûretés
personnelles à titre gratuit ............ 289
Chapitre II. Le paiement et la mise en liquidation d’une
société commerciale ............ 290
Chapitre III. Le paiement et la loi sur la continuité des entreprises............ 294
Section 1. Présentation générale de la nouvelle loi ............ 294
Section 2. Les possibilités de réorganisation offertes par
la nouvelle loi et le paiement ............ 296
§ 1. L’accord amiable hors procédure de réorganisation
judiciaire ............ 296
§ 2. La procédure de réorganisation judiciaire............  299
§ 3. Bref aperçu des trois mesures de réorganisation judiciaire............305
§ 4. La procédure de réorganisation judiciaire et la compensation
– Coexistence de la loi du 31 janvier 2009 et de
la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières ............ 310
Chapitre IV. Le paiement et le règlement collectif de dettes ............ 312
Section 1. Principes et conditions ............ 312
Section 2. Bref aperçu des procédures............  315
§ 1. Le règlement amiable ............ 315
§ 2. Le règlement judiciaire ............ 315
Section 3. Le règlement collectif de dettes et la compensation............ 316
Chapitre V. Le paiement et les saisies-exécution ............ 318