Le droit fiscal en Belgique

Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010

Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2010, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

- la valorisation d’un usufruit et l’avantage de toute nature à l’acquisition gratuite de bâtiment à l’expiration d’un droit de superficie et d’emphytéose,

- les dernières dispositions administratives en matière de revenus de droits d’auteur,

- la relance de la controverse à propos de la requalification des intérêts en dividendes,

- les modifications en matière de donations de valeurs mobilières en Région wallonne,

- la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d’office applicable aux taxes locales, et l’application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne,

- le nouveau régime applicable en matière de prestations de services,

- la nouvelle directive en matière de recouvrement international de dettes fiscales et l’assistance mutuelle entre états membres,

- la cession de terrains bâtis soumis à TVA depuis le 1er janvier 2011,

- la nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne,

- la circulaire administrative sur l’exonération des revenus professionnels d’origine étrangère.

Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.