Le droit de la distribution

Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente

La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu’au revendeur final (c’est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur).

En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l’un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l’objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d’application qu’elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l’objet d’une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu’elle est l’objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d’extranéité qui justifient qu’une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.

L’ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du présent ouvrage. Lire la suite