Contrôle de l'utilisation finale des armes

Pratiques et perspectives

Les autorités chargées d'octroyer les licences d'exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme responsabilité chaque fois qu’elles reçoivent une demande d’autorisation de transfert d’un certain type et d’un certain volume de matériel ou de technologies militaires à un utilisateur final situé dans un pays destinataire particulier.
Tout refus de leur part empêche un entrepreneur situé sur leur territoire de fournir le matériel contrôlé à un client étranger et constitue au minimum un préjudice commercial pour l’entrepreneur concerné, tandis que toute autorisation de transfert entraîne un risque potentiel de mauvaise utilisation du matériel.
Ces décisions sont de plus prises sous le regard critique de nombreux acteurs, car plusieurs pays exportateurs d’armes adoptent de plus en plus une approche transparente en matière d’octroi de licences. En cas de « mauvaise décision » des autorités chargées du contrôle des armes, les conséquences sur le terrain sont plus que jamais susceptibles d’être étalées au grand jour, par le biais notamment des réseaux sociaux qui ont déjà contribué à retrouver la trace de telles armes jusque dans les zones dangereuses où elles ont été revendues par la suite ou déployées par les utilisateurs les plus indésirables.


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Spécifications


Éditeur
GRIP
Partie du titre
Numéros 4-2016
Auteur
An Vranckx,
Collection
Rapports du GRIP
ISSN
24666734
Langue
français
Site web ressource
Grip.org
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
BISAC Subject Heading
POL001000 POLITICAL SCIENCE / International Relations / Arms Control
Code publique Onix
01 General / trade
CLIL (Version 2013 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Crédit
www.grip.org
Date de première publication du titre
20 mai 2016
Type d'ouvrage
Numéro de revue
Langue originale
français
Date originale
2016

PDF


Details de produit
1 PDF
Date de publication
04 avril 2017
ISBN-13
9782872910564
Code interne
PDF93404
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Fascicule


Details de produit
1
Date de publication
20 mai 2016
ISBN-13
978-2-87291-054-0
Ampleur
Nombre de pages avec contenu : 36
Code interne
93404
Format
17 x 24 x cm
Poids
80 grammes
Prix
6,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Details de produit
1 EPUB
Date de publication
20 mai 2016
ISBN-13
978-2-87291-055-7
Ampleur
Nombre de pages avec contenu : 36
Code interne
93404Epub
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction

Premières lignes de défense

Moyens d'action face à la perception des risques de détournement en europe

Programme blue lanternen amérique du nord

Vérifications post-livraison en suisse

Vérification après l'octroi de la licence dans quelques états membres de l'ue

Partage d'informations à l'échelle mondiale

Conclusion


Extrait