First steps with a visually impaired person

Toolbox

Uitgegeven door Anne Bragard
Vertaald door Marcel Crochet

This brochure, realized by field professionals from the Royal Institute for Deaf and Blind specialized in the support of visually impaired persons, should be considered as a toolbox offering the basis for the first steps with a visually impaired person. Lees verder

Blindness and low vision lead to a set of consequences in everyday life and require various adaptations so that visual impaired persons grow in a secure, rich and appropriate environment. This brochure, realized by field professionals from the Royal Institute for Deaf and Blind specialized in the support of visually impaired persons, should be considered as a toolbox offering the basis for the first steps with a visually impaired person.
Theoretical and practical elements are addressed throughout the reading in order to help professionals who care for these persons in daily reality from an educational point of view as well as on rehabilitation and academic skills.
This book is English translation from an initial French version.

With the contribution of Gwénola Amyot, Anne Bické, Stéphanie Cassel, Régine Gréant, Dr Christine Kestens, Valérie Leloup, Pierre Muraille, Ana Navarro, Anne-Françoise Rens, Cécile Sermon, Damien Talbot, Ariane Van Luchene, Damienne Vernier


PDF (PDF) - In het Engels 12,00 €
Paperback - In het Engels 18,00 €

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Gegevens


Uitgever
Presses universitaires de Louvain
Imprint
CRH Centre de recherches historiques
Uitgegeven door
Anne Bragard,
Vertaald door
Marcel Crochet,
Collectie
Taal
Engels
BISAC Subject Heading
EDU000000 EDUCATION > EDU026000 EDUCATION / Special Education > EDU026040 EDUCATION / Special Education / Physical Disabilities
BIC subject category (UK)
JN Education > JNSC2 Teaching of visually impaired students
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3143 Psychologie de l'éducation > 3144 Psychologie de l'apprentissage
Voor het eerst gepubliceerd
18 september 2020
Subject Scheme Identifier Code
: Psychologie et éducation

Livre broché


Publicatie datum
01 januari 2009
ISBN-13
978-2-87455-209-0
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 126
Code
81268
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
226 grams
Aanbevolen verkoopprijs
58,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Inhoud



Sommaire .............. 5

Introduction .............. 7
Guy Horsmans

Quelles solutions (juridiques) pour les entreprises en difficulté ?.............. 17
Christian Van Buggenhout
Chapitre 1. Le concordat a fortement évolué depuis le Code de
Commerce de 1807 .............. 17
Chapitre 2. Le rôle essentiel des professionnels de l'insolvabilité .............. 20
Chapitre 3. Les objectifs de la loi sont purement économiques.............. 22
Chapitre 4. Les acteurs judiciaires de la procédure de réorganisation.............. 24
Conclusion .............. 31

Le sort des créanciers et leurs garanties .............. 33
Michèle Grégoire
Chapitre 1. Introduction .............. 33
Chapitre 2. L'évaluation du passif .............. 33
Section 1. Périmètre des créances soumises au sursis.............. 33
Section 2. La détermination des caractéristiques et de la valeur des
créances sursitaires .............. 36
Chapitre 3. L'accord amiable hors procédure .............. 38
Chapitre 4. Les effets engendrés par l'introduction et l’ouverture
d’une procédure judiciaire en tant que telle.............. 39
Section 1. Les effets découlant du dépôt d’une requête en réorganisation
judiciaire .............. 39
Section 2. Les effets de la décision déclarant ouverte la procédure
de réorganisation judiciaire .............. 41
§ 1. Généralités.............. 41
§ 2. La suspension des voies d’exécution.............. 42
§ 3. Le sort des créances spécifiquement gagées .............. 42
§ 4. Le paiement volontaire.............. 43
§ 5. Le paiement par compensation .............. 44
§ 6. La poursuite des contrats en cours 5.............. 4
a. Un contrat en cours conserve-t-il son entier caractère
contraignant ? .............. 54
b. Quelles sont les conséquences du manquement
contractuel éventuel ? .............. 56
c. Quelles sont les conséquences du respect du contrat ? .............. 57
Chapitre 5. Particularités de la procédure en cas de réorganisation
par accord amiable .............. 60
Chapitre 6. Particularités de la procédure en cas de réorganisation
par accord collectif .............. 61
Chapitre 7. Particularités de la procédure en cas de réorganisation
par transfert sous autorité de justice.............. 62
Annexe 1. Durée potentielle du sursis.............. 63
Annexe 2. Tableau des droits pouvant être exercés à l’encontre du
débiteur et de son patrimoine.............. 64
Annexe 3. Recours à l’égard des cautions et codébiteurs solidaires............ 66

Réforme de la loi sur le concordat : rôle du professionnel
du chiffre dans la nouvelle procédure.............. 67
Gérard Delvaux
Chapitre 1. Rôle préventif de l’expert-comptable ou du réviseur
d’entreprises dans le cadre d’une entreprise en difficulté : mesures à
prendre.............. 67
Chapitre 2. La discontinuité .............. 71
Section 1. Introduction : rôle de l’organe de gestion, du commissaire,
des chambres d’enquêtes.............. 71
§ 1. Justification de la continuité par l’organe de gestion : rôle
de l’expert-comptable .............. 72
§ 2. Rôle des chambres d’enquêtes commerciales .............. 72
§ 3. Rôle du commissaire 7.............. 4
Section 2. Comment apprécier la continuité d’exploitation .............. 74
§ 1. Critères permettant l’appréciation .............. 74
§ 2. Questionnaire relatif à l’évaluation de la continuité.............. 78
§ 3. Analyse financière des résultats .............. 81
a. Au niveau des résultats et de la structure financière .............. 81
b. Analyse de la rentabilité de la comptabilité analytique
d’exploitation (cae ).............. 83
§ 4. Conclusions – discussions avec les dirigeants .............. 85
Section 3. La continuité d’exploitation n’est plus assurée .............. 87
§ 1. Règles d’évaluation 8.............. 7
§ 2. Le rapport du réviseur d’entreprises .............. 91
a. Premier type : le rapport sans réserve avec paragraphe
explicatif .............. 92
b. Deuxième type : le rapport avec réserves .............. 93
c. Troisième type : la déclaration d’abstention sur les
comptes annuels.............. 93
d. Quatrième type : l’opinion négative sur les comptes
annuels.............. 94
Section 4. Arbre de décision du traitement du risque de discontinuité.........96
Section 5. Mise en garde sur la sincérité des techniques employées .............. 96
Section 6. Règle particulière : événements survenus après la clôture
de l’exercice.............. 100
Section 7. Évocation de la responsabilité des administrateurs, des
gérants de société, de l’expert-comptable .............. 100
§ 1. Avertissement .............. 100
§ 2. Responsabilité issue de la loi comptable ; des fautes de
gestion .............. 101
§ 3. Responsabilité des fautes commises dans la gestion .............. 101
Section 8. Élaboration du business plan – Rôle du professionnel
comptable .............. 101
§ 1. Intervenants à l’élaboration du business plan .............. 101
§ 2. Approche générale d’élaboration du plan financier .............. 102
§ 3. Collecte des informations .............. 102
§ 4. Élaboration du business plan .............. 103
a. Budget d’investissement.............. 103
b. Budget d’exploitation et étude de la rentabilité.............. 103

Section 9. Exemples de documents nécessaires à l’introduction
d’une requête en réorganisation judiciaire .............. 109
Conclusion .............. 110

La loi relative à la continuité des entreprises. Aspects de droit social .............. 111
François Lagasse
Chapitre 1. Introduction .............. 111
Chapitre 2. L’article 35, relatif aux contrats en cours .............. 112
Chapitre 3. L’article 51.............. 113
Chapitre 4. L’article 59.............. 113
Chapitre 5. L’article 61 .............. 115
Conclusion .............. 119