Les conditions générales

Questions spéciales

Vos conditions générales vous sont-elles utiles ? Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la... Lees verder

Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?

Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Quentin Van Enis examine l’opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d’un contrat par voie électronique.

Maxime Berlingin se penche sur la validité et l’opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d’actualité !

Benoît Kohl et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.

Dominique Mougenot mesure l’impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l’indemnité dite de répétibilité et de l’indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d’indemnisation.

Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.

Paperback - In het Frans 57,00 €

InfoVoor meer informatie over BTW en andere belatingsmogelijkheden, zie hieronder "Betaling & BTW".

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Maxime Berlingin, Anne Stievenart, Quentin Van Enis, Dominique Mougenot, Benoît Kohl, Delphine Grisard,
Collectie
Collection du Jeune Barreau de Mons
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2009
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2009
ISBN-13
9782874551680
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 136
Code
9782874551680
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
242 grams
Aanbevolen verkoopprijs
57,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Schrijf een reactie