Le principe de précaution en droit international

Le principe de précaution est défini par les dictionnaires de droit international public comme l’absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire obstacle à l’adoption de mesures préventives, ni les retarder. Le principe de précaution intervient donc dans des situations de risques.
Sur cette base, un État peut interdire une activité alors que les conséquences préjudiciables de celles-ci ne sont que suspectées par la communauté scientifique.
À travers l’étude de ce principe, c’est la confrontation du droit à l’incertitude scientifique qui est appréhendée et l’influence que peut avoir cette circonstance sur les principes du droit international.
L’ouvrage décrit les conditions de déclenchement du régime de précaution ; il présente ensuite le régime juridique applicable en situation de précaution ; enfin, il analyse les différends juridiques survenant dans cette situation.
L’étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l’environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des
échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit communautaire.

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Co-uitgever
L.G.D.J.
Titel deel
Numéro 2
Auteur
Julien Cazala,
Collectie
Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
Taal
Frans, Engels
Categorie uitgever
> Recht > Inernationaal recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2006
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 2006
ISBN-13
9782874550027
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 484
Code
9782874550027
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
726 grams
Aanbevolen verkoopprijs
99,00 €
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Version 2.1, Version 3

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Inhoud


TABLE DES MATIÈRES
Chapitre préliminaire. Émergence et développement du principe de précaution.

PARTIE 1.
LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT DU RÉGIME DE PRÉCAUTION : LA SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 L’incertitude scientifique, caractère fondamental de la situation de précaution.
Chapitre 2 Les éléments de qualification de la situation de précaution tenant au dommage
.
PARTIE 2.
LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 La nature juridique du principe de précaution.
Chapitre 2 Les obligations découlant du caractère juridiquement contraignant du principe de précaution.

PARTIE 3.
ENCADREMENT DES DIFFÉRENDS JURIDIQUES NÉS EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 Principe de précaution et droit international de la responsabilité.
Chapitre 2 Principe de précaution et procédure contentieuse internationale.

Conclusions
Bibliographie