Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

CUP 108

Redactiecoördinatie door Patrick Wautelet
Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.

En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations.

Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation..

Paperback - In het Frans 66,50 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Erik Van den Haute, Bernadette Renauld, Claude Devoet, Nicolas Bernard,
Redactiecoördinatie door
Patrick Wautelet,
Collectie
Commission Université-Palais (CUP)
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
2009
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2009
ISBN-13
9782874551468
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 256
Code
9782874551468
Gewicht
0 grams
Aanbevolen verkoopprijs
66,50 €
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Version 2.1, Version 3

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