Évolution de la pratique de la Commission bancaire (1935-1975)

Courrier hebdomadaire n° 2359-2360
Editie 1

La Commission bancaire est l'ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle du monde bancaire belge et son évolution au cours du XXe siècle.

T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caractérisent le régime de régulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de décision qui ont conduit à l’adoption – ou à l’échec – des projets de réglementation successifs. Il montre que ces processus ont donné lieu à une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d’un contrôle sur les banques représentant avant tout un enjeu politique. Après avoir passé en revue la phase d’émergence de la régulation bancaire, il aborde sa mise en œuvre au cours des années 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance à proprement parler permet de mesurer l’écart qui sépare celles-ci des prescriptions légales, autrement plus rigides.

Le second tome de cette étude examine les activités concrètes de la Commission bancaire, à travers quatre thèmes : l’assermentation des réviseurs (qui contrôlent directement les banques), le problème de la détermination des coefficients bancaires (problème très politique dans sa portée), la délicate question de l’exécution des mesures visant à réaliser la séparation entre les banques de dépôt et le groupe financier auquel elles appartiennent (« protocoles sur l’autonomie bancaire »), et l’élargissement progressif des compétences de la Commission à partir de la fin des années 1950 (notamment en matière de fonds de placement, d’appels publics au crédit et de contrôle des caisses d’épargne privées).


Paperback - In het Frans 12,40 €

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Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Thibaud Giddey,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
French
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen > Economische en sociale geschiedenis
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen > Monetaire en financiële economie
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen > Publieke economie
Categorie uitgever
> Recht > Belasting recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
23 februari 2018
Type werk
Journal Issue

Paperback


Publicatie datum
01 januari 2003
ISBN-13
9782930344133
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 64
Code
56475
Formaat
16 x 24 x 0,4 cm
Gewicht
123 grams
Aanbevolen verkoopprijs
16,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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