L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.
Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.
Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés.
L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays-Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.


Paperback - In het Frans 16,11 €

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Gegevens


Uitgever
Presses de l'Université Saint-Louis
Redactiecoördinatie door
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement),
Collectie
Travaux et Recherches
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Milieu- en stedenbouwkundig recht
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > LAW034000 LAW / Environmental
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
1991
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 1991
ISBN-13
9782802800804
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 212
Code
9782802800804
Gewicht
318 grams
Aanbevolen verkoopprijs
16,11 €
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Version 2.1, Version 3

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