Les démissions ministérielles dans les entités fédérées (1981-2017)

Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332

Par nature, tout gouvernement n'est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.

Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement.

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités.

En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.


Paperback - In het Frans 12,40 €

Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Jean Faniel, Cédric Istasse,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen > Politieke wetenschappen en bestuur
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
Categorie uitgever
> Recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
02 augustus 2017
Type werk
Tijdschriftnummer

Paperback


Product Detail
1 Laminated cover
Publicatie datum
02 augustus 2017
ISBN-13
9782870751633
Omvang
Absolute page count : 151
Code
9782870751633
Formaat
20,5 x 27 x cm
Aanbevolen verkoopprijs
12,40 €
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Version 2.1, Version 3

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