Responsabilités autour et alentours du mineur

Redactiecoördinatie door Jessica Loly, Jonathan Wildemeersch

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre. Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou ét Lees verder

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ?


Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre.


Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d'assurances.


Face à cette évolution, l’article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C’est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés.


Cet ouvrage étudie les thèmes suivants :


- la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement ;


- le consentement du mineur ;


- le jeune devant le tribunal de police ;


- la responsabilité du fait des enfants ; et enfin,


- la responsabilité civile des parents.


Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, aux magistrats, aux assureurs et aux acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse.


Paperback - In het Frans 77,00 €

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Vincent Callewaert, Pauline Colson, Nicolas Estienne, Jean-Luc Fagnart, Catherine Mélotte, Aurélie Nottet, Thierry Papart,
Redactiecoördinatie door
Jessica Loly, Jonathan Wildemeersch,
Collectie
Editions du jeune barreau de Liège
Taal
Frans
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2011

Paperback


Publicatie datum
01 januari 2011
ISBN-13
978-2-87455-360-8
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 222
Code
978-2-87455-360-8
Formaat
17 x 24 x 1,2 cm
Gewicht
382 grams
Aanbevolen verkoopprijs
77,00 €
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Version 2.1, Version 3

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