Manuel pratique d'impôt des sociétés


Editie 10

Le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt. Lees verder

Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt: détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.

Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 10e édition inclut, entre autres :
• les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading ;
• la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap) ;
• l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants ;
• les modifications à la déduction pour capital à risque ;
• l’exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée.
Il est également fait référence aux mesures reprises dans l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax shelter et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l’occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier.

L’ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.


Paperback - In het Frans 99,75 €

Gegevens


Uitgever
Larcier
Editie
10
Auteur
Laurence Deklerck,
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Belasting recht
Categorie uitgever
> Management > Financiën, boekhouding en beheerscontrole
Categorie uitgever
DUC > Droit
Categorie uitgever
> Management
BISAC Subject Heading
BUS000000 BUSINESS & ECONOMICS > LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3177 MANAGEMENT, GESTION ET ECONOMIE D'ENTREPRISE > 3180 Comptabilité, expertise comptable, contrôle degestion > 3275 Droit fiscal
Voor het eerst gepubliceerd
24 mei 2013

Paperback


Publicatie datum
24 mei 2013
ISBN-13
9782804460921
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 546
Code
DUC206816001
Formaat
16 x 24 x 2,8 cm
Gewicht
859 grams
Aanbevolen verkoopprijs
99,75 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Inhoud


Introduction – Notions élémentaires de droit fiscal

CHAPITRE 1 – Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés
CHAPITRE 2 – Assiette de l'impôt des sociétés
CHAPITRE 3 – Détermination du revenu imposable : les huit opérations de la déclaration fiscale
CHAPITRE 4 – Calcul de l’impôt

ANNEXE 1 – Déclaration à l’impôt des sociétés. Exercice d’imposition 2012

ANNEXE 2 – Annexes à la déclaration fiscale