Punir les crimes de masse

Entreprise criminelle commune ou co-action?

Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle... Lees verder

Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes

En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).


Paperback - In het Frans 84,00 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Titel deel
Tome 99
Auteur
Hervé Ascensio, Anna Austin, Lucille Callejon, Anne-Laure Chaumette, Robert Cryer, Isabelle Delpla, Pierre Hazan, Adrian Hunt, Stefano Manacorda, Olivia Martelly, Robert Roth, François Roux, Wolfgang Schomburg,
Andere regie door
Olivier de Frouville,
Collectie
Taal
français
Categorie uitgever
> Recht > Strafrecht en strafprocedure
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 april 2012
Type werk
Monografie

Livre broché


Publicatie datum
17 juli 2013
ISBN-13
9782216123346
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 704
Code
DUC222873001
Formaat
17,5 x 25 x 3,6 cm
Gewicht
1252 grams
Aanbevolen verkoopprijs
40,10 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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