Fonds européen de la défense

Les marchés et les industries de défense sont restés longtemps imperméables au processus d'intégration européenne, et le demeurent en grande partie encore aujourd’hui. Mais peut-être plus pour longtemps, si l’on en croit les propositions faites par la Commission européenne le 30 novembre 2016 et le 7 juin 2017. Lees verder

En réalité, pour ce qui concerne les marchés de défense, aucune nouveauté majeure n'est à signaler par rapport à la politique d’ouverture lancée il y a près de dix ans au travers des deux directives du « paquet défense ». En revanche, une nouvelle et inédite politique d’aide à l’industrie s’appuyant sur d’importants budgets commence petit à petit à prendre forme. Aussi, l’UE et la Commission pourraient devenir à terme des acteurs de premier plan de la BITDE, la base industrielle et technologique de défense européenne.
Toutefois, le débat en est encore à ses débuts. Les propositions sur la table se bousculent et parfois se chevauchent : Action préparatoire en matière de recherche de défense, Programme de développement industriel de défense, Fonds européen de défense, recours aux financements structurels de l’UE, possible intervention de la Banque européenne d’investissement …
Ce rapport dresse un aperçu des principales initiatives de la Commission,
en les mettant en perspective avec un autre projet actuellement discuté au sein de l’UE : la coopération structurée permanente.


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Gegevens


Uitgever
GRIP
Editie
5
Auteur
Fréderico Santopino,
Collectie
Rapports du GRIP
ISSN
24666734
Taal
Frans
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
01 General / trade
CLIL (2013)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Voor het eerst gepubliceerd
27 juni 2017
Type werk
Tijdschriftnummer

PDF


Product Detail
1 PDF
Publicatie datum
27 juni 2017
ISBN-13
9782872910991
Code
PDF95336
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Product Detail
1
Publicatie datum
27 juni 2017
ISBN-13
9782872910977
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 32
Code
95336
Formaat
17 x 24 x cm
Gewicht
72 grams
Aanbevolen verkoopprijs
6,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Product Detail
1 EPUB
Publicatie datum
27 juni 2017
ISBN-13
9782872910984
Code
Epub95336
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Inhoud


LISTE DES ACRONYMES 
INTRODUCTION 
1. LA LONGUE MARCHE DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE 
1.1 Une difficile libéralisation
des marchés de défense 
1.2 Vers une politique européenne
d'aide à l’industrie de défense 
2. DES FINANCEMENTS
EUROPÉENS POUR LA DÉFENSE 
3. OBJECTIF :
DES INCITATIONS POSITIVES 
4. ARTICULATION
AVEC LA COOPÉRATION
STRUCTURÉE PERMANENTE 
5. DEUX PROBLÈMES MAJEURS
À RÉSOUDRE 
CONCLUSION 
ANNEXE I 
Une possible structure
administrative pour le FED 
ANNEXE II 
Les défis de l’Action préparatoire 
et les thématiques qui seront financées 


Uittreksel