Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge

Tome 1

Woord vooraf door Paul Martens

"Avouons-le : qu'un ouvrage d'une telle densité puisse être écrit par un jeune auteur, que son plan soit limpide, son information planétaire et sa réflexion féconde sont pour nous inexplicables." Extrait de la préface de Paul Martens Lees verder


"Avouons-le : qu'un ouvrage d'une telle densité puisse être écrit par un jeune auteur, que son plan soit limpide, son information planétaire et sa réflexion féconde sont pour nous inexplicables." Extrait de la préface de Paul Martens

Existe-t-il des principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge ? Pour répondre à cette question, l’auteur définit le contentieux constitutionnel en Belgique comme étant, au sens large, l’ensemble des litiges nés ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre norme ou absence de norme. Avant de proposer un synopsis des méthodes de contrôle, l’auteur développe l’ensemble des éléments constitutifs de cette définition uniforme.


Le litige, tout d’abord : pas de contentieux constitutionnel sans lui. Si ce litige évolue en principe dans le domaine du droit, il peut aussi évoluer dans le domaine politique. Un tel litige doit exister tant au début du procès constitutionnel qu'en cours de procédure.


Le conflit normatif, ensuite : un confit oppose des normes plutôt que des gens ; c'est pourquoi des règles procédurales spécifiques ont été développées. Ces conflits peuvent être catégorisés. Mais ils imprègnent toujours au contentieux constitutionnel un caractère objectif. L’interprétation des règles en conflit trace les contours du procès de normes.


La norme constitutionnelle, encore : elle constitue l’élément « de contrôle ». Après en avoir défini la substance, l’auteur remet en perspective deux principes constitutionnels fondateurs du droit belge, la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs.


L’autre norme ou absence de norme, enfin : elle forme l’élément « contrôlé ». De nombreux principes appellent l’attention : le caractère même de « norme » d’un acte juridique public, la carence normative, le contrôle éventuel de la constitutionnalité des actes juridiques privés, l’inexistence, la caducité, la voie de fait, etc.


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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Titel deel
Tome 1
Auteur
Sébastien Van Koekenbeek,
Woord vooraf door
Paul Martens,
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2010
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 2010
ISBN-13
978-2-87455-216-8
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 440
Code
82063
Formaat
17 x 24 x 2,3 cm
Gewicht
738 grams
Aanbevolen verkoopprijs
107,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Inhoud


Préface......... 9


Avant-propos......... 11

Abréviations......... 17


Quelques sites internet utiles......... 19

Les données fondamentales du contentieux constitutionnel belge......... 23
Chapitre 1. – Définition......... 25
Chapitre 2. – Étude de litiges en principe juridiques......... 29

Chapitre 3. – Un conflit normatif comme objet du litige......... 53
Chapitre 4. – Une norme constitutionnelle comme norme de contrôle......... 183

Chapitre 5. – Une autre norme, ou une absence de norme, comme norme contrôlée......... 285

Chapitre 6. – Synopsis des méthodes de contrôle......... 417


Prochains tomes......... 419


Index.........421


Uittreksel


Sommaire détaillé