La commune

Dossier du crisp n°65

Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées.
Le 1er janvier 2002, la quasi-totalité de la législation organique des communes a été transférée aux régions, y compris la loi électorale communale et le contrôle des dépenses pour les élections communales. Les régions sont donc compétentes pour régler la composition et le fonctionnement des institutions communales, y compris la nomination et le salaire des bourgmestres et échevins. En 2004 le législateur wallon a adopté le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu’il a modifié par le décret du 8 décembre 2005, alors que la Région bruxelloise n’a pas modifié sensiblement la législation pour ses dix-neuf communes. La Région flamande a quant à elle adopté un décret le 15 juillet 2005.
Ce Dossier explique le fonctionnement de la commune, la composition de ses institutions, y compris les élections, la constitution du conseil et du collège communal et la nomination du bourgmestre. Il expose également la relation de la commune avec la police locale, le CPAS, les régies et les intercommunales. Il présente les finances communales ainsi que la tutelle et le contrôle des communes. Enfin, il analyse les formes de participation citoyenne au niveau communal.





Paperback - In het Frans 7,50 €

Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Numéro 65
Auteur
Michel Collinge,
Collectie
Dossier du CRISP
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen > Politieke wetenschappen en bestuur
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen > Regionale economie
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (2013)
3081 Sciences sociales
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2006
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 2006
ISBN-13
9782870750957
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 117
Code
9782870750957
Formaat
180 x 220 cm
Gewicht
174 grams
Aanbevolen verkoopprijs
7,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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