Le statut européen de l'agent commercial

Approche critique de droit comparé

Rapprocher les règlementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative " inachevée ".
De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales " dérivées " présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire.
L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive " agents commerciaux ".

Paperback - In het Frans 39,66 €

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Gegevens


Uitgever
Presses de l'Université Saint-Louis
Auteur
Axel de Theux,
Collectie
Travaux et Recherches
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Economisch, financieel en handelsrecht
Categorie uitgever
> Recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
1992
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 1992
ISBN-13
9782802800842
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 506
Code
9782802800842
Gewicht
759 grams
Aanbevolen verkoopprijs
39,66 €
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Version 2.1, Version 3

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