Le financement des régions et des communautés 1970-2002

Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale

Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’Etat belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites.

L’importance de chaque sommet pour les négociateurs du nord et du sud du pays a rarement été égale : si les francophones ont surtout cherché à privilégier la solidarité, les néerlandophones ont insisté sur la responsabilité et l’autonomie. Ainsi, l’évolution du poids respectif des quatre sommets reflète la position de force ou de faiblesse dans laquelle se sont trouvées les parties lors des négociations communautaires.

Avec le recul, les lignes directrices de cette évolution apparaissent clairement. Une solidarité non négligeable en valeur absolue a été maintenue, surtout au bénéfice de la Région wallonne, mais son importance relative tend à se réduire. Pour les communautés l’autonomie en matière de recettes fait, dans la pratique, entièrement défaut. Quant aux régions, elles ont dû assumer la responsabilité de leurs décisions financières avant même que leur soit accordée une autonomie fiscale significative. Cette autonomie s’est ensuite étendue jusqu’à créer aujourd’hui la possibilité d’une réelle concurrence fiscale.

Evitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.

Paperback - In het Frans 15,80 €

Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Giuseppe Pagano,
Collectie
Livres CRISP
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen > Politieke economie
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen > Publieke economie
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen > Regionale economie
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (2013)
3081 Sciences sociales
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2002
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2002
ISBN-13
9782870750780
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 243
Code
9782870750780
Gewicht
398 grams
Aanbevolen verkoopprijs
15,80 €
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Version 2.1, Version 3

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Inhoud


Préface
Introduction
Ch I. Le fédéralisme solidaire
Ch II. 1989 : les régions : responsabilité à autonomie limitée
Ch III. 1989 : les communautés : le talon d'Achille
Ch IV. 1993 : un premier financement
Ch V. 1999 : les résolutions du Parlement flamand et les accords de la saint-Eloi
Ch VI. 2001 : refinancement, autonomie et concurrence fiscale
Conclusions
Annexe
Bibliographie