Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge

Courrier hebdomadaire n° 2517-2518
Editie 1

De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s'impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif.

En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats.

Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives.


Paperback (A4) - In het Frans 12,40 €

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Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Julian Clarenne, Cécile Jadot,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen
Categorie uitgever
> Recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
10 februari 2022
Type werk
Tijdschriftnummer

Paperback


Product Detail
1 A4
Publicatie datum
10 februari 2022
ISBN-13
9782870752777
Code
9782870752777
Formaat
20,5 x 27 cm
Aanbevolen verkoopprijs
12,40 €
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Version 2.1, Version 3

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