Droits de la personnalité

La loi dite « vie privée » du 8 décembre 1992 : la transversalité en évolution Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est ... Lees verder

La loi dite « vie privée » du 8 décembre 1992 : la transversalité en évolution

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversalecompte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ».

Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d’une loi pouvant être invoquée dans différentes situations, mais également pour le magistrat qui serait amené à la rencontrer dans l’exercice de sa mission.

L’auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, référence à la jurisprudence existante en la matière.


Examen de la jurisprudence européenne récente en matière de droit à l’image des personnes physiques et d’image de marque des personnes morales

Notre société de l’information et de la communication rend la protection de l’image et de la réputation des personnes de plus en plus sensibles. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent à protéger leur image de marque de toute atteinte préjudiciable.

Après un rappel des principes, l’auteur analyse la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions de l’Union européenne sur ces deux droits.


La vie privée du travailleur : questions choisies, regard critique

L’auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validité du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des données à caractère personnel qui le concernent. Suit l’examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu’il est question d’accéder et d’utiliser certaines données – notamment celles qui résultent de l’usage des différents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance électronique, téléphonie fixe, téléphone mobile, etc.). Les différences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumière, ce qui permet à l’auteur de s’interroger sur leur bien-fondé, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que récapitulatif.


Paperback - In het Frans 72,00 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem,
Collectie
Recyclage en droit
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 mei 2013
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
30 oktober 2012
ISBN-13
9782874190995
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 128
Code
9782874190995
Formaat
16,5 x 24,5 x 0,7 cm
Gewicht
227 grams
Aanbevolen verkoopprijs
12,00 €
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Version 2.1, Version 3

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Inhoud


Mireille Hardy
    Éditorial

    Articles
   
        Laurent Rouveyrol
        À propos de la représentation de la langue dans le cadre du CLES. Interaction verbale, interaction sociale ?

        Cédric Brudermann, Christine Demaison et Faouzia Benderdouche
        Le CECRL : un outil pour construire une politique des langues ? Retour d'expérience sur l’évaluation et la certification à l’UPMC (2009/2011)


        Carlos Meléndez Quero
        Les certifications en Espagnol Langue Étrangère sur le marché français


        Mohamed Msalmi
        Préparation à la certification en français dans le contexte universitaire tunisien. Quels dispositifs spécifiques pour les étudiants en mastère ?


        Nicolas Guichon et Cathy Cohen
        Enhancing L2 learners’ noticing skills through self-confrontation with their own oral production performance


    Recensions
  
        Geneviève Bordet et Elsa Pic
        Boulton, Alex, Shirley Carter-Thomas and Elizabeth Rowley-Jolivet (eds.). Corpus-informed Research and Teaching in ESP
        Amsterdam/Philadelphia: John Benjamins Publishing Company, 2012


        Marie-Annick Mattioli
        Jean-Jacques Richer, La didactique des langues interrogée par les compétences
        Fernelmont (Belgique) : Éditions E.M.E. & InterCommunications


        Noëlla Gaigeot
        Chateau, Anne et Dominique Macaire (Coord.), Mélanges CRAPEL, N° 32, numéro spécial « Pratiques d’accompagnement(s) des apprenants en présentiel et à distance »
        Nancy : Université Nancy 2, 2011


        François Maniez
        Humbley, John et Oscar Torres Vera, La traduction trilingue : Traduire du français vers l’anglais et l’espagnol
        Paris : Éditions Ophrys, 2011


Uittreksel



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