Droit collectif du travail

Tome 1 - Le cadre institutionnel de la concertation sociale

Woord vooraf door Gilbert Demez

La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s'établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d’instaurer la paix sociale, les employeurs reconnaissant le fait syndical et les travailleurs l’autorité légitime de l’employeur. Elle se formalise notamment dans des lieux structurés qui se situent à différents niveaux : intersectoriel, sectoriel et dans l’entreprise.

Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé.

Il comprend six parties :

• Partie 1 : le cadre juridique.

• Partie 2 : les interlocuteurs sociaux.

• Partie 3 : les lieux de concertation sociale intersectorielle.

• Partie 4 : les lieux de concertation sociale sectorielle.

• Partie 5 : les lieux de concertation sociale au niveau de l’entreprise.

• Partie 6 : la délégation syndicale.

Cet ouvrage comble une lacune : il n’existait pas en effet un aperçu aussi complet en français du droit collectif du travail belge

Il sera fort utile aux praticiens du droit social car il aborde en profondeur des problèmes pertinents qui se posent dans la pratique. Très bien structuré, l’ouvrage n’hésite pas à faire de nombreuses références aux textes légaux, à la jurisprudence et à la doctrine.

Un second tome traitera ultérieurement des instruments participant à l’instauration d’une paix sociale (la conclusion de conventions collectives de travail et l’instauration d’un règlement de travail) et des problématiques liées aux transferts et aux fermetures d’entreprise ainsi qu’aux conflits collectifs


Paperback - In het Frans 112,00 €

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Michel Davagle,
Met
Baudouin Paternostre,
Woord vooraf door
Gilbert Demez,
Collectie
Perspectives de droit social
Taal
Frans
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 april 2011
Oorspronkelijke publicatiedatum
2011

Paperback


Publicatie datum
01 april 2011
ISBN-13
978-2-87455-281-6
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 688
Code
978-2-87455-281-6
Formaat
17 x 24 x 3,5 cm
Gewicht
20 grams
Aanbevolen verkoopprijs
112,00 €
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Version 2.1, Version 3

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