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Manuel de procédure fiscale

Comprendre et maîtriser la procédure fiscale La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. (...) Lees verder

Comprendre et maîtriser la procédure fiscale

La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C’est également un domaine à l’origine d’une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.

Il était donc grand temps de consacrer un manuel à cette vaste matière. L’objectif est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d’exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.

Ce manuel aborde :

- la procédure en matière d’impôt sur les revenus :

les dispositions générales et l’obligation de déclaration

les investigations et le contrôle

les moyens de preuve

la procédure de taxation : rectification et imposition d’office

les délais d’imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus

les recours administratifs

les recours judiciaires

la procédure pénale fiscale

le recouvrement de l’impôt et les droits et privilèges du Trésor,

- la procédure en matière de TVA

- la procédure en matière de droits de succession et d’enregistrement

Conçu par des praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour les experts-comptables, les fiscalistes mais aussi les avocats généralistes ou les dirigeants d’entreprise désireux de maîtriser les bases de la matière.


Harde kaft - In het Frans 119,00 €

InfoVoor meer informatie over BTW en andere belatingsmogelijkheden, zie hieronder "Betaling & BTW".

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Olivier d'Aout, Françoise Baltus, Olivier Bertin, André Culot, Christophe Lenoir, Thierry Litannie, Marc Marlière, Olivier Querinjean, Arnaud Scheyvaerts, Philippe-Robert Schreder, Eric Van Brustem, Robert Winand,
Andere regie door
François Stevenart Meeûs,
Collectie
Les manuels pratiques des FUCaM
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Belasting recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2011
Type werk
Monografie
Oorspronkelijke publicatiedatum
2011

Livre broché


Publicatie datum
30 mei 2012
ISBN-13
9782224030933
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 528
Code
DUC200889001
Formaat
12 x 18 x 2,7 cm
Gewicht
476 grams
Aanbevolen verkoopprijs
13,77 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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