Conjugalité et décès

Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Lees verder

Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique

La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.

Sont abordés dans cet ouvrage :

- les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d'une autre union ;

- la notion d’avantages matrimoniaux ;

- la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux ;

- les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;

- les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;

- la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;

- l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;

- les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;

- le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;

- l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;

- des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ;

- une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce


Paperback - In het Frans 83,00 €

InfoVoor meer informatie over BTW en andere belatingsmogelijkheden, zie hieronder "Betaling & BTW".

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Ch. Aughuet, Laurent Barnich, J.-E. Beernaert, E. de Wilde d'Estmael, Q Fischer, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Frédéric Lalière, Yves-Henri Leleu, Simone Nudelholc, Vincent Wyart,
Andere regie door
Alain-Charles Van Gysel,
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Psychologie en opvoeding
BISAC Subject Heading
PSY000000 PSYCHOLOGY > PSY052000 PSYCHOLOGY / Grief & Loss > PSY041000 PSYCHOLOGY / Psychotherapy / Couples & Family
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3134 Psychologie
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2011

Paperback


Publicatie datum
2011
ISBN-13
978-2-87455-304-2
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 344
Code
978-2-87455-304-2
Formaat
17 x 24 x 1,8 cm
Gewicht
581 grams
Aanbevolen verkoopprijs
83,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Schrijf een reactie