Les aspects sociaux bruxellois de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

courrier hebdomadaire 2129-2130

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d'assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son <em>hinterland</em>. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations.

Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences.

L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.


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Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Numéro 2129
Auteur
Jean-Paul Nassaux,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen > Politieke wetenschappen en bestuur
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen > Sociologie
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (2013)
3081 Sciences sociales
Voor het eerst gepubliceerd
01 april 2012
Type werk
Tijdschriftnummer
Oorspronkelijke taal
Engels

Paperback


Publicatie datum
01 april 2012
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 61
Code
8966420122129
Formaat
21 x 27 x 0,4 cm
Gewicht
158 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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01 april 2012
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