L'expertise

Redactiecoördinatie door Pierre Jadoul, J. Gillardin
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :
- le coût excessif de ce genre de procédure;
- la durée anormalement longue de son déroulement.
Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux.
Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent.
La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

Paperback - In het Frans 29,75 €

InfoVoor meer informatie over BTW en andere belatingsmogelijkheden, zie hieronder "Betaling & BTW".

Gegevens


Uitgever
Presses de l'Université Saint-Louis
Redactiecoördinatie door
Pierre Jadoul, J. Gillardin,
Collectie
Travaux et Recherches
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Varia
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
1994
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 1994
ISBN-13
9782802801016
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 245
Code
9782802801016
Gewicht
366 grams
Aanbevolen verkoopprijs
29,75 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Schrijf een reactie