Le « tax shift » ou glissement fiscal

Courrier Hebdomadaire 2319-2320
Editie 1

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le « tax shift » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s'agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel.

Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats.

Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2 % du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine.

Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP.

Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.


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Gegevens


Uitgever
Presses universitaires de Louvain
Auteur
L. Simar,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
French
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen
Onix Audience Codes
05 College/higher education
Voor het eerst gepubliceerd
30 mei 2017
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 2002
ISBN-13
9782802801948
Omvang
Main content page count : 596
Code
9782802801948
Gewicht
1315 grams
Aanbevolen verkoopprijs
30,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Inhoud


Hors-texte
Introduction
Première partie : Les bougés de la pyramide.
L’ébranlement d’un paradigme
Chapitre I Vers un nouveau mode de production du droit ?
Chapitre II L’Etat, un acteur en quête de rôle
Chapitre III Les rapports entre les systèmes juridiques : entre clôture et ouverture
Chapitre IV Les sanctions en droit : un réseau complexe aux frontières incertaines
Deuxième partie: L’émergence du réseau.
Vers un nouveau paradigme de la théorie du droit ?
Chapitre V La définition du droit: une question sans réponse ?
Chapitre VI La validité des normes juridiques:
une qualité graduelle et conditionnelle
Chapitre VII Le raisonnement juridique, entre répétition et invention
Chapitre VIII La connaissance du droit : la fin d’un monopole ?
Chapitre IX La dialectique du juste et du bien: une éthique pour le droit en réseau ?
Hors-texte II
Bibliographie