L'effet de la décision de justice

Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil - CUP 102

Redactiecoördinatie door Georges de Leval, Frédéric Georges
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?
Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ? Comment s’articule le dialogue entre les juges ?
Ces questions – et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.
L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs vœux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.

Paperback - In het Frans 66,50 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Redactiecoördinatie door
Georges de Leval, Frédéric Georges,
Auteur
François Balot, Christian Behrendt, Daisy Chichoyan, Alexandre Defossez, Frédéric Krenc, Nicolas Petit, Jean-François van Drooghenbroeck,
Collectie
Commission Université-Palais (CUP)
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Gerechtelijk recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
2008
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2008
ISBN-13
978-2-87455-086-7
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 256
Code
978-2-87455-086-7
Formaat
16 x 24 cm
Gewicht
384 grams
Aanbevolen verkoopprijs
66,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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