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Cohabitation légale et cohabitation de fait

Aspects civils et fiscaux

Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux. Lees verder

Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux

Aujourd'hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties.

La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.).

De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.

Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.

Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.

Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.


Harde kaft - In het Frans 71,00 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Jean-Michel Degee, Paul Delnoy, Lorette Rousseau, Fabienne Tainmont, Tanguy de Wilde d'Estmael,
Collectie
Patrimoines & Fiscalités
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Burgerlijk recht > Familierecht
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2008
Type werk
Gebeurtenissen

Harde kaft


Publicatie datum
2008
ISBN-13
9782874551291
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 198
Code
9782874551291
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
343 grams
Aanbevolen verkoopprijs
71,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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