Les circulaires flamandes relatives à l'emploi des langues en matière administrative

Courrier Hebdomadaire n° 2286-2287
Editie 1

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l'un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.

Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.

En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.


Paperback - In het Frans 12,40 €

InfoVoor meer informatie over BTW en andere belatingsmogelijkheden, zie hieronder "Betaling & BTW".

Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Numéro 2286
Auteur
Cédric Istasse,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
Onix Audience Codes
05 College/higher education
Voor het eerst gepubliceerd
29 maart 2016
Type werk
Tijdschriftnummer

Paperback


Publicatie datum
29 maart 2016
ISBN-13
9782870751299
Omvang
Absolute page count : 101
Code
978-2-8707512-9-9
Formaat
21 x 27 cm
Aanbevolen verkoopprijs
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Schrijf een reactie