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Droit des familles

CUP 123

Redactiecoördinatie door Didier Pire

Le point sur les matières les plus pratiquées Le droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique. Lees verder

Le point sur les matières les plus pratiquées

Le droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.

Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.

Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l'objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n’ont pas modifié fondamentalement l’esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.

La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.

Si le législateur n’est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d’application.

En matière d’autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.

Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s’accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.

Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu’il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l’objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.

Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.


Harde kaft - In het Frans 74,00 €

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Nathalie Dandoy, Jean-François Funck, Nicole GALLUS, Viviane Lèbe-Dessard, Nathalie Massager, Florence Reusens, Jehanne Sosson,
Redactiecoördinatie door
Didier Pire,
Collectie
Commission Université-Palais (CUP)
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > LAW038000 LAW / Family Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2011
Type werk
Monografie

Harde kaft


Publicatie datum
01 januari 2011
ISBN-13
9782874553073
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 264
Code
9782874553073
Formaat
16 x 24 x 1,4 cm
Gewicht
426 grams
Aanbevolen verkoopprijs
74,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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