L'optimalisation fiscale du patrimoine immobilier

Applications pratiques en Belgique et en France

L’immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers. La technicité croissante des méthodes mises en œuvre pour optimaliser fiscalement l’acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l’étranger impose aux professionnels de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal.
Cet ouvrage analyse les principales techniques qui peuvent être conseillées à un investisseur avisé. Les auteurs répondent notamment aux questions suivantes :
- Comment mettre en place une structure de démembrement de propriété fiable sur le plan civil et fiscalement attractive ?
- Comment planifier une succession comportant une part significative de valeurs immobilières ?
- Quelles clauses particulières prévoir dans les contrats de mariage ?
- Quelle est l’incidence de la disparition des titres au porteur dans la transmission des titres dessociétés de patrimoine ?
- Comment gérer les aspects TVA ? Quelles sont les alternatives à la location classique ? Le concept d’unité TVA constitue-t-il une opportunité ?
- Comment envisager un investissement en France ? La société civile immobilière est-elle une panacée pour l’investisseur belge ? Quelles sont les conséquences des réformes fiscales françaises récentes pour le non-résident ? 

Paperback - In het Frans 79,50 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Paul-Philippe Hick, Alain Lacourt, Thierry Litannie,
Collectie
Les Ateliers des FUCaM
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Belasting recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2007
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2007
ISBN-13
9782874550751
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 410
Code
9782874550751
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
615 grams
Aanbevolen verkoopprijs
79,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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