Précis de droit pénal social


Editie 2

Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et... Lees verder

Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.

Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance.

Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.


Paperback - In het Frans 84,00 €

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Editie
2
Auteur
Fabienne Kéfer,
Collectie
Criminalis
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Strafrecht en strafprocedure
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
29 januari 2014
Type werk
Monografie
Oorspronkelijke taal
Engels

Paperback


Publicatie datum
29 januari 2014
ISBN-13
978-2-87455-687-6
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 382
Code
978-2-87455-687-6
Formaat
17 x 24 x 2 cm
Gewicht
588 grams
Aanbevolen verkoopprijs
84,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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