Toute la sagesse du monde

Hommage à Maurice Gilbert
Editie 1

Uitgegeven door Fr. Mies, Françoise Mies

Dans quelle mesure et de quelle manière le droit à un procès équitable est-il respecté et garanti par l'UE ?

Garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Mais si la signification et la portée de ce droit ont déjà été explorées, si ses répercussions dans les ordres juridiques des Etats parties ont été abondamment analysées, la question de sa réception dans le système de l’Union européenne n’a pas encore été envisagée de manière spécifique et systématique. Or le phénomène d’incorporation dont il a bénéficié, d’abord au travers des principes généraux du droit communautaire, puis dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union, ne saurait conduire à négliger l’autonomie dont se revendique cet ordre juridique largement supranational. La nature des objectifs poursuivis et les nécessités des politiques instituées, voire l’existence de principes concurrents sont autant d’éléments susceptibles d’interférer dans l’interprétation et l’application du droit à un procès équitable. S’esquisse ainsi une hypothèse d’appropriation que la perspective d’une prochaine adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme impose d’autant plus de vérifier. Déterminer dans quelle mesure et de quelle manière l’Union européenne respecte et garantit le droit à un procès équitable a donc été l’objet du colloque organisé par l’I.D.E.D.H., en novembre 2010, à la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration d’éminents spécialistes, universitaires, juges et praticiens.


Paperback - In het Frans 41,00 €

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Gegevens


Uitgever
Presses universitaires de Namur
Uitgegeven door
Fr. Mies, Françoise Mies,
Collectie
Taal
français
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Categorie uitgever
> Filosofie, letteren, taalkunde en geschiedenis > Geschiedenis > Godsdienstgeschiedenis
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> Godsdienst en moraal > Katholicisme > Latijnse Bijbel
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> Economische en sociale wetenschappen > Communicatie en media
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> Filosofie, letteren, taalkunde en geschiedenis
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> Godsdienst en moraal
BISAC Subject Heading
REL000000 RELIGION
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3345 RELIGION
Voor het eerst gepubliceerd
01 april 2012
Type werk
Monographie

Livre broché


Publicatie datum
01 januari 1999
ISBN-13
9782870372784
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 768
Code
2870372787
Formaat
14,8 x 21 x 3,9 cm
Gewicht
900 grams
Aanbevolen verkoopprijs
41,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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