Le conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante

Comment protéger le public face à l'influence considérable des médias audiovisuels ? Comment réguler l’accès aux ressources rares, comme les fréquences hertziennes, pour exercer ces libertés ? La liberté d’expression et la liberté d’entreprise sont-elles compatibles ? Ces questions fondamentales pour la démocratie débouchent sur celle de la forme à donner à cette régulation. La Communauté française a fait du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le principal acteur de la régulation de l’audiovisuel.
Après avoir présenté le cadre général du droit de l’audiovisuel, Clémence Dumont déroule le fil rouge de son analyse, à savoir la notion d’autorité administrative indépendante, que le décret sur les services de médias audiovisuels applique au CSA. Elle décrit l’organisation du CSA et ses règles de fonctionnement. Elle examine ensuite de façon transversale les pouvoirs du CSA, en s’appuyant sur les cas emblématiques de l’attribution du plan de fréquences, du code d’éthique de la publicité, de l’affaire TVi et de l’émission controversée de la RTBF « Bye bye Belgium ». L’auteure se demande enfin si le CSA répond vraiment à la qualification d’autorité administrative indépendante et s’il est justifié qu’une telle institution soit chargée de la régulation de l’audiovisuel.


Paperback - In het Frans 12,40 €

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Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Volume 2054
Auteur
Clémence Dumont,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
01 maart 2010
Oorspronkelijke taal
Engels

Paperback


Publicatie datum
01 maart 2010
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 88
Code
0008966420102054
Formaat
20 x 27 x 0,5 cm
Gewicht
210 grams
Aanbevolen verkoopprijs
12,40 €
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Version 2.1, Version 3

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