Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur

Woord vooraf door Tony Bellavia

Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ? Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l'insolvabilité de leur débiteur. Lees verder


Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ?
Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l'insolvabilité de leur débiteur.

Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l’hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, la loi relative à la continuité des entreprises, le sort de la créance concordataire, etc.) que l’état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d’échapper au concours, etc.).

Alain Zenner commente la réorganisation judiciaire et la proposition de loi relative à la continuité des entreprises. Pierre Demolin et Jérôme Materne se penchent sur le concordat judiciaire. Cédric Alter revisite le droit de la faillite. Et Philippe Lecocq aborde le cas de créanciers devant faire face à un débiteur admis au bénéfice de la procédure en règlement collectif de dettes.

Enfin, la loi du 2 juin 2006 relative à l’amélioration de la procédure de liquidation des sociétés est analysée en profondeur – tant dans sa dimension belge qu’internationale – par Yves Brulard, en collaboration avec Jérôme Materne et Geneviève Durant.

Un ouvrage qui intéressera tant les avocats et les magistrats que les curateurs, les liquidateurs, les banquiers, les juristes d’entreprise, les médiateurs de dettes… et tous les créanciers.
 


Paperback - In het Frans 61,00 €

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Cédric Alter, Yves Brulard, Pierre Demolin, Geneviève Durant, Philippe Lecocq, Jérôme Materne, Alain Zenner,
Woord vooraf door
Tony Bellavia,
Collectie
Collection du Jeune Barreau de Mons
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Burgerlijk recht > Plichten en contracten
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2008
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 2008
ISBN-13
9782874551208
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 290
Code
78219
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
493 grams
Aanbevolen verkoopprijs
61,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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