Le compromis de vente

Effets civils et fiscaux

Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.
Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu’il reste encore beaucoup à faire.
En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s’imaginent qu’il n’y a vente que quand l’on est allé chez le notaire.
C’est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal.
Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar.

Paperback - In het Frans 57,00 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Titel deel
Numéro 3
Auteur
Laurent Collon, André Culot, Christine Gaioni, Daniel Hunin, Joëlle Lardinois, François Mennig, Lorette Rousseau, Pierre Van den Eynde,
Collectie
Patrimoines & Fiscalités
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Belasting recht
Categorie uitgever
> Recht > Burgerlijk recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2006
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2006
ISBN-13
9782874550249
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 160
Code
9782874550249
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
240 grams
Aanbevolen verkoopprijs
57,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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