Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?

Redactiecoördinatie door Benoît Jadot, François Ost
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

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Gegevens


Uitgever
Presses de l'Université Saint-Louis
Redactiecoördinatie door
Benoît Jadot, François Ost,
Collectie
Travaux et Recherches
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Geschiedenis van het recht en de instellingen
Categorie uitgever
> Recht > Rechtsfilosofie
Categorie uitgever
> Recht > Varia
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
1999
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 1999
ISBN-13
9782802801276
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 253
Code
9782802801276
Gewicht
378 grams
Aanbevolen verkoopprijs
27,27 €
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Version 2.1, Version 3

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