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Actualités en droit de la responsabilité

L'évaluation du préjudice matériel résultant d’une blessure ou d’un décès - L’expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel… - Quelques questions sur le recours direct de l’employeur public

La perte d’un revenu antérieurement non déclaré constitue-telle nécessairement la perte d’un avantage illégitime ? Comment déterminer la valeur économique de l’indépendant, de l’étudiant, du demandeur d’emploi ou de la femme au foyer ? L’inactivité du blessé, antérieure à l’accident, interdit-elle la reconnaissance d’une incapacité de travail ? L’inactivité postérieure à l’accident commande-t-elle la reconnaissance d’une incapacité totale ? Les économies d’entretien personnel vantées pour diminuer le préjudice ménager résultant d’un décès sont-elles bien justifiées ? Telles sont quelques questions que Daniel de CALLATAŸ tente d’éclaircir, au regard des principes applicables et des évolutions de la jurisprudence.


L’art d’évaluer, de réparer et/ou de compenser le préjudice corporel est en pleine tourmente tant au niveau de la procédure qu’au niveau du fond. Il suppose une (re)définition précise des attentes du magistrat via un libellé revu et corrigé de la mission d’expertise amiable ou judiciaire et une parfaite maîtrise par tous les intervenants des différents concepts utilisés.

La loi du 15 mai 2007 va redynamiser le processus d’indemnisation ; elle donne à Thierry PAPART l’occasion de redéfinir l’arborescence du processus d’indemnisation et d’essaimer modestement quelques bonnes pratiques…


Harde kaft - In het Frans 61,50 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Daniel de Callataÿ, Thierry Papart, Noël Simar,
Collectie
Recyclage en droit
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 januari 2008
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type werk
Gebeurtenissen

Harde kaft


Publicatie datum
01 januari 2008
ISBN-13
9782874550959
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 128
Code
9782874550959
Formaat
17 x 24 cm
Gewicht
229 grams
Aanbevolen verkoopprijs
61,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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