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Actualités en droit judiciaire

CUP 122

Redactiecoördinatie door Hakim Boularbah, Frédéric Georges

Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire... Lees verder

Un panorama des développements récents en droit judiciaire

L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours.

Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.

La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.

La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.

Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité.


Harde kaft - In het Frans 72,00 €

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Marc Baetens-Spetschinsky, Bénédicte Biémar, Vanessa Grella, Véronique Pire,
Redactiecoördinatie door
Hakim Boularbah, Frédéric Georges,
Collectie
Commission Université-Palais (CUP)
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Gerechtelijk recht
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
30 december 2010
Type werk
Monografie
Oorspronkelijke taal
Engels

Harde kaft


Publicatie datum
30 december 2010
ISBN-13
9782874552298
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 240
Code
9782874552298
Formaat
16 x 24 x 1,3 cm
Gewicht
389 grams
Aanbevolen verkoopprijs
72,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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