Le financement des entités fédérées dans l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire 2180-2181

L'accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens.

La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries.

B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.


Paperback - In het Frans 12,40 €

Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Numéro 2180
Auteur
Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Economische wetenschappen
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (2013)
3081 Sciences sociales
Voor het eerst gepubliceerd
25 juni 2013
Type werk
Tijdschriftnummer

Paperback


Publicatie datum
25 juni 2013
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 95
Code
0008-9664-20132180
Formaat
21 x 27 x 0,6 cm
Gewicht
235 grams
Aanbevolen verkoopprijs
12,40 €
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