L'aide juridique

Woord vooraf door Denis Dobbelstein

Tout savoir sur l'aide l'aide juridique La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide... Lees verder

Tout savoir sur l'aide l'aide juridique

La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d’aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d’aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s’organiser.

Après neuf ans d’application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l’ensemble des arrondissements du Royaume.

Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l’aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l’aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l’avocat.

Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l’ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, …).

Paperback - In het Frans 63,00 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Stéphane Boonen,
Woord vooraf door
Denis Dobbelstein,
Collectie
Hors collection (Anthemis)
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2009
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2009
ISBN-13
9782874551420
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 390
Code
9782874551420
Formaat
16 x 24 cm
Gewicht
619 grams
Aanbevolen verkoopprijs
63,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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