Sols contaminés, sols à décontaminer

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire.
En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.
Le 19 mai 1995 le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne.
Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

Paperback - In het Frans 34,71 €

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Gegevens


Uitgever
Presses de l'Université Saint-Louis
Redactiecoördinatie door
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement-UCL),
Collectie
Travaux et Recherches
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Milieu- en stedenbouwkundig recht
Categorie uitgever
> Recht
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
1996
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 januari 1996
ISBN-13
9782802801108
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 445
Code
9782802801108
Gewicht
666 grams
Aanbevolen verkoopprijs
34,71 €
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