Droit de la démocratie provinciale et communale

La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études du 21 juin 2006.

Redactiecoördinatie door Louis le Hardy de Beaulieu
Deux ans après l’adoption du " Code de la démocratie locale et de la décentralisation " et alors que la matière dont il traite se trouve au cœur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s’agit à la fois d’une invitation à l’analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l’avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique: Jean Bourtembourg, Bruno Lombaert, Florence Piret, Bernadette Renauld, David Renders, Vanessa Rigodanzo et Aline Veuleman

Paperback - In het Frans 15,00 €

Gegevens


Uitgever
Presses universitaires de Namur
Redactiecoördinatie door
Louis le Hardy de Beaulieu,
Collectie
Publications des Facultés universitaires catholiques de Mons
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
10 september 2006
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
10 september 2006
ISBN-13
9782870375280
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 132
Code
9782870375280
Formaat
165 x 225 x 8 cm
Gewicht
246 grams
Aanbevolen verkoopprijs
15,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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